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snippet: Renseigner le découpage foncier du territoire
summary: Renseigner le découpage foncier du territoire
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description: Cette table présente les secteurs de tarif homogène de la valeur locative d'un local professionnel. La valeur locative d'un local professionnel ou commercial sert de base aux impôts directs locaux ou au loyer du bail commercial. La valeur locative d'un local professionnel est déterminée en fonction de l'état réel et représentatif du marché locatif.
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title: Cadastre : Valeur locative secteur de tarif homogène
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tags: ["Cadastre","PCI","Référentiel","Nantes Métropole"]
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